Règlement intérieur et de visite

Vu le code civil ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L. 123-1 et suivants et leurs textes d’application ;
Vu le code du patrimoine ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et sa circulaire du 2 mars 2011 ;
Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 modifié portant statut particulier du corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance.

Préambule

La Bastide du Jas de Bouffan, l’Atelier des Lauves ainsi que leurs parcs sont classés au titre des Monuments Historiques par arrêté du 22 mai 1974 pour l’atelier et du 8 mars 2001 pour la Bastide. Ils appartiennent à la Ville d’Aix-en-Provence qui en assure elle-même la gestion.

La Ville d’Aix-en-Provence, propriétaire des sites, se charge de l’exploitation, de la restauration, de la conservation, de l’entretien des sites ainsi que de la vente de billets individuels tandis que l’Office de Tourisme assure la gestion de la boutique ainsi que la promotion et la réservation des « publics groupes ». A travers l’ouverture au public de ces sites, le but est de favoriser la connaissance universelle de la vie et de l’œuvre de Paul Cezanne.
Le présent règlement a pour objet d’établir les conditions dans lesquelles le public peut accéder et se comporter au sein des deux sites de Cezanne. Il est destiné à assurer la qualité de la visite, la sécurité des personnes et des biens, la préservation des sites ainsi que la protection des collections.

ARTICLE 1 : Champ d’application

Sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent leur être notifiées, le présent règlement est applicable dans l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs des sites de Cezanne, à toute personne même étrangère au service, notamment aux visiteurs du site qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Les règles établies dans le présent document peuvent aussi être notifiées, aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, projections ou évènements divers, et à toute personne présente dans l’établissement pour des motifs professionnels.

Tout visiteur qui ne se conforme pas à ce règlement de visite ou troublant l’ordre public pourra se voir refuser l’entrée des sites ou se voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. De manière générale, le non-respect de ce règlement peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’administration des sites et l’application de ce présent règlement est effectué par l’administrateur(trice) des sites cézanniens (chef(fe) d’établissement de ces sites) et les responsables de sites culturels attitrés. En cas d’absence ou de retenue de ces agents, l’application du présent règlement peut être effectuée par la cheffe d’équipe sécurité et la chargée des publics.

ARTICLE 2 : Accès au site

2.1 L’accès principal de la Bastide du Jas de Bouffan site se situe au 4 route de Valcros, 13090 Aix-en-Provence.
L’accès principal de l’Atelier des Lauves se situe 13 avenue Paul Cezanne 13100 Aix-en-Provence.
Les jours et horaires d’ouverture et de fermeture au public sont fixés par décision de la Ville d’Aix-en-Provence et affichés à l’entrée des sites et publiés sur le site internet www.cezanne-en-provence.com. Le visiteur est invité à les consulter en amont de sa visite par tout moyen mis à sa disposition : affichage, publicité, internet, réseaux sociaux, dépliants…
Ces horaires peuvent être modifiés par l’administration des sites pour des raisons tenant à l’organisation des services, à la sécurité, ou en cas de manifestations exceptionnelles.
Les sites de Cezanne ainsi que leurs parcs sont ouverts de manière temporaire en 2026. et peuvent être ponctuellement fermés pour des raisons de sécurité, de problèmes météorologiques (notamment les jours de grand vent) ou pour la tenue d’un événement. Le site est ouvert en 2026 :

• du 4 juillet au 30 septembre de 9h00 à 18h00 ;
• du 1er au 31 octobre de 10h00 à 17h.

2.2 La dernière entrée et la vente de billets sont suspendues 30 minutes avant la fermeture des sites au public. Aucun accès ne pourra être autorisé après la fermeture des caisses. Les billets pour le jour même ne pourront être vendus que dans la limite des places disponibles, quel que soit le type de tarif. Une heure avant la fermeture du site, il ne pourra être délivré de billet pour le jour j.
Le public est invité à se diriger vers la sortie du site 15 minutes avant son heure de fermeture.

2.3 L’accès aux sites dans l’ensemble de l’enceinte et par espace est limité aux jauges définies dans la limite de l’effectif maximal, et validé par la Commission de sécurité de la Préfecture des Bouches du Rhône. De ce fait des files d’attente peuvent être organisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des sites, à la discrétion du service chargé de l’accueil et de la sûreté et de la sécurité des sites pour garantir aux visiteurs une expérience de visite agréable et en sécurité.

2.4 En cas de sortie tardive ou dans le cadre d’événements se déroulant en dehors des horaires habituels d’ouverture du site, il n’est pas assuré aux visiteurs de pouvoir effectuer des achats en boutique.

ARTICLE 3 : Délivrance et validité des titres d’accès

3.1 L’entrée et la circulation dans les sites de Cezanne pendant les heures d’ouverture au public sont subordonnées à la possession d’un titre en cours de validité.

3.2 L’accès aux parcs est payant, mais des gratuités peuvent être distribuées selon les périodes et les conditions en vigueur. Dans certains cas, une réservation préalable peut être obligatoire, y compris pour les accès gratuits ou en cas d’événements ponctuels.

L’accès aux monuments historiques ou aux expositions temporaires est soumis à l’achat d’un billet. Chaque billet est valable pour un seul site, à une date et un horaire précis. Quel que soit le titre d’accès détenu (billet individuel, e-billet, City Pass, billet partenaire ou billet groupe), tout visiteur est tenu de disposer d’un créneau horaire de visite valide. À défaut de réservation d’un créneau horaire, l’accès au monument ne pourra être autorisé. Les visiteurs doivent se présenter au contrôle à l’entrée munis de leur titre d’accès mentionnant la date et le créneau horaire.

L’accès à certaines manifestations organisées sur le site peut être soumis à l’achat préalable d’un billet.
Ces billets ne confèrent pas nécessairement un droit d’accès à l’ensemble du parc ni aux autres espaces du site en dehors de la zone spécifiquement dédiée à la manifestation.
Les visiteurs sont invités à consulter le site internet www.cezanne-en-provence.com pour obtenir l’ensemble des informations relatives aux conditions d’accès, aux zones autorisées et aux modalités propres à chaque événement.

3.3 La liste de ces titres d’accès (tarifs individuels, tarifs groupe et gratuité) sont affichés à l’entrée du site et peuvent être consultés sur le site internet www.cezanne-en-provence.com

3.4 Le tarif des droits d’entrée ainsi que les conditions dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif ont été établis conformément aux orientations arrêtées par la Ville d’Aix-en-Provence. L’achat d’un billet d’entrée dans la dernière heure ou demi-heure d’ouverture de la billetterie ne donne pas droit à une réduction sur le prix du billet d’entrée.

3.5 Toute sortie des monuments historiques (Bastide et Pavillon de l’Atelier) est définitive. Les billets ne seront plus valables pour une nouvelle entrée.

3.6 Les visiteurs bénéficiant d’une réduction ou d’une exonération doivent obligatoirement présenter un justificatif en cours de validité à la billetterie des sites au moment de la visite. Les cas concernés font l’objet d’un affichage sur place et sur le site internet des sites. L’incapacité à présenter ces justificatifs entraînera un refus d’accès aux sites.

3.7 Les titres délivrés ne sont ni échangeables, ni remboursables, même en cas de présentation d’un justificatif qui aurait justifié l’application d’un autre tarif.

3.8 Toute revente de titres d’accès sans autorisation préalable et expresse de l’établissement gestionnaire est formellement interdite.

3.9 Le sites de Cezanne se réservent le droit de proposer un horaire de visite ultérieur ou de refuser des visiteurs en cas de forte affluence et ne peuvent être tenu responsables des temps d’attente importants qui pourraient en découler. Seul l’achat d’un billet à un horaire précis peut assurer l’accès au site.

3.10 En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves ou de toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, il peut être procédé à la fermeture totale ou partielle du site à tout moment de la journée ou à la modification des horaires d’ouverture.

3.11 Le visiteur devra rester en possession de son billet tout au long de sa visite, la présentation des titres d’accès pouvant être demandée dans les espaces extérieurs des sites et à l’intérieur de leurs salles / sur l’ensemble des sites.

3.12 La fermeture de certaines salles des sites et/ou l’absence de certaines parties des collections permanentes ne donnent pas droit au remboursement ni total ni partiel du billet d’entrée.

3.13 Les conditions générales de vente relatives à la billetterie sont disponibles sur le site internet des sites et en billetterie sur place.

ARTICLE 4 : Espaces accessibles au public

4.1 Les espaces de la Bastide du Jas de Bouffan et de l’Atelier des Lauves sont accessibles au public, à l’exception de ceux délimités par une signalétique spécifique ou ceux fermés au public. Il est interdit à tout visiteur, non muni d’une autorisation, de pénétrer dans des espaces non-accessibles à la visite. Il est interdit aux visiteurs de demeurer sans autorisation dans les sites (monuments historiques et parcs) en dehors de leurs horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article R 645-13 du Code pénal.

4.2 Les sites de Cezanne se réservent le droit de modifier le circuit de visite ou de prendre toute disposition, comportant notamment la fermeture totale ou partielle des accès ou le contrôle des sorties pour des raisons de sécurité, de sûreté ou pour tout autre motif exceptionnel.
Cette modification temporaire du circuit de visite ne donne droit ni au remboursement du billet, ni à une réduction de tarif, sauf décision contraire du gestionnaire des établissements.

ARTICLE 5 : Restrictions d’accès au site

5.1 Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un responsable majeur. Ceux âgés de plus de 16 ans sont autorisés à rentrer sans accompagnant mais munis d’un billet et sur présentation d’une pièce d’identité. Les mineurs restent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les accompagnent. Ces derniers devront veiller à ce que les enfants ne détériorent pas les équipements, les collections et le site (monuments historiques et parcs).
Les personnes accompagnant des mineurs sont responsables des agissements de ces derniers sur le fondement de l’article 1384 du code civil.

5.2 Les sites de Cezanne étant soumis à un effectif maximal, déterminé par une commission de sécurité, le gestionnaire des sites peut être amené à réguler les accès en cas de forte affluence.

5.3 Les animaux domestiques sont interdits à l’intérieur des bâtiments et doivent être tenus en laisse dans les parcs. Sont toutefois admis sans réserve au sein des monuments, les chiens d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires d’une carte d’invalidité.

5.4 Les agents des sites peuvent refuser l’entrée aux visiteurs :

• portant une tenue inappropriée ou dans un état contraire aux règles d’hygiène, notamment torse nu, en maillot de bain, pieds nus, etc. ;
• qui, du fait de leur comportement présentent un danger pour le site, pour eux-mêmes ou pour les tiers ;
• qui refuseraient le contrôle Vigipirate en vigueur sur le site ;
• qui se présenteraient avec un bagage trop volumineux (supérieur à 55 × 40 × 20cm).

ARTICLE 6 : Comportement général des visiteurs

6.1 Une parfaite correction est exigée tant vis-à-vis du personnel des sites que de toute autre personne présente sur les sites.
Toute menace, violence, voie de fait, injure, harcèlement, diffamation ou tout outrage dont le personnel de sites pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions peut donner lieu à des poursuites et à une exclusion immédiate sans remboursement.
De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre et les objets dont ils ont la charge ou la garde.

6.2 Toute activité de nature à nuire à la bonne conservation des sites, de leur environnement ou de leurs collections, à la tranquillité d’autrui, à la qualité des visites ainsi que tout comportement contraire à l’ordre public sont interdits. Ils peuvent conduire à l’exclusion immédiate des sites sans remboursement.

Il est notamment interdit de :

• fumer et vapoter dans l’ensemble des sites, y compris dans les espaces extérieurs ;
• marcher, s’asseoir et s’allonger sur les prairies et pelouses ;
• courir, faire de l’escalade, s’asseoir ou grimper sur les murs et les statues ;
• dérober, détruire, dégrader et détériorer intentionnellement tout bien, meuble ou immeuble, conformément aux dispositions des articles 311-4-2 et 322-2 du Code pénal
• toucher, s’asseoir ou s’appuyer sur les pièces présentées et sur les décors historiques.
• déplacer les meubles exposés ou usuels sans autorisation préalable. Des dérogations individuelles peuvent être accordées (de manière préalable et exceptionnelle) par le gestionnaire des sites en faveur des personnes aveugles ou malvoyantes / porteuses d’un handicap.
• ouvrir ou fermer les portes et fenêtres en dehors de toute consigne liée à la sécurité des personnes.
• pointer les œuvres (statues, fresques, papiers peints, enduits, peintures, ...) par des objets risquant de les endommager : crayons ou autres instruments d’écriture, cannes, objets de toutes natures utilisés par les guides pour diriger leurs groupes, etc.
• apposer des tags, des graffitis et toute autre inscription ou salissure sur les sites ;
• pique-niquer sur les sites (sauf autorisation expresse du chef d’établissement) ; les visiteurs ainsi que les agents des sites doivent ranger les aliments et boissons dans un sac fermé de dimension autorisée ;
• franchir les dispositifs de protection, déplacer les panneaux d’indication et les barrières de protection, manipuler des dispositifs de sécurité sans raison valable ;
• déployer des banderoles ou des drapeaux quels qu’ils soient ;
• apposer des affiches ou des écriteaux mobiles, ou extérieurement d’en apposer sur les murs et les grilles qui entourent le site, sauf autorisation écrite préalable du gestionnaire des sites ;
• procéder à des quêtes dans l’enceinte du site ou de se livrer à tout commerce, publicité ou enquête sans autorisation du gestionnaire des sites ;
• procéder à toute opération de propagande ou au racolage ;
• distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes et quelque objet que ce soit, sans autorisation écrite préalable ;
• ne pas respecter les files d’attente dans le respect des autres usagers ;
• s’allonger sur les banquettes et sur le sol ;
• former des rassemblements de caractère politique et de caractère cultuel ;
• se prêter à des actes de prosélytisme religieux ou pratiquer un culte ou une religion dans l’enceinte du site ;
• cracher, uriner, déféquer dans l’enceinte du site ;
• utiliser des détecteurs de métaux ;
• pénétrer dans les sites sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou d’en consommer dans l’enceinte du site ;
• jeter des déchets en dehors des poubelles ;
• se livrer à des activités bruyantes et faire usage d’un matériel sonore dans des conditions nuisant à la tranquillité des visites (téléphone et autres matériels informatiques, matériel audio, vidéo, etc.) ;
• troubler les visites et gêner la circulation des visiteurs de quelque manière que ce soit ;
• pratiquer des jeux portant atteinte à la tranquillité publique ;
• utiliser des perches à selfies ;
• introduire et utiliser des drones sans autorisation ;
• cueillir les végétaux ;
• utiliser des émetteurs récepteurs personnels.

Par ailleurs, le matériel mis à la disposition du visiteur lors de sa visite (écrans, dispositifs audio-visuels, …) devra être utilisé dans des conditions normales. Les tablettes et visioguides mises à disposition lors du guidage doivent être utilisées avec soin et rendues en bon état de fonctionnement à l’issue de la visite. L’utilisation des tablettes et visioguides par les enfants se fait sous la responsabilité des parents ou de la personne responsable des enfants. La Ville d’Aix-en-Provence se réserve le droit de facturer toute dégradation de matériel constatée à hauteur de 600€ par appareil endommagé.

ARTICLE 7 : Sécurité des biens et des personnes et confort de visite

7.1 Pour assurer la sécurité et le confort de visite de tous, il est interdit d’introduire dans les sites des objets qui, par leur destination ou par leurs caractéristiques, présentent un risque pour la sécurité des personnes et la sûreté des biens, des œuvres et des bâtiments, notamment :

• des armes et munitions de toutes catégories ;
• des objets dangereux, nauséabonds, excessivement lourds ou encombrants ;
• des substances explosives, inflammables ou volatiles ;
• des produits illicites ;
• tout objet tranchant ou contondant ;
• tout objet en verre ;
• des parapluies (sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un sac main et qu’ils ne soient pas mouillés
• de sacs à provisions
• de casques de motocyclistes
• de pieds ou de flashs pour caméras et appareils photos
• d’instruments de musique
• de reproductions et moulages d’œuvre d’art
• de fleurs et de végétaux
• d’aliments
• de boissons : des bouteilles d’eau, des gourdes, des thermos, etc.
• tout autre contenant ou objet volumineux (grands sacs à dos, casques, ballons, porte-bébé de type randonnée, etc.) pouvant entraver une évacuation d’urgence ou abîmer par frottement ou collision les décors muraux et les œuvres exposées.

Par mesure de sécurité et pour prévenir tout préjudice majeur, les effets et objets suivants ne doivent pas être déposés au vestiaire des établissements :

• sommes d’argent, titres et les papiers d’identité
• chéquiers et cartes de crédit
• objets de valeur, notamment bijoux et appareils de prise de vue
• objets fragiles

Les détenteurs de valises et autres sacs volumineux, ainsi que les porteurs de sacs, serviettes, dossiers, bagages ou paquets dont la dimension est supérieure au gabarit 55 cm x 40 cm x 20 cm, se verront refuser l’accès au site. S’il est muni d’un petit sac à dos, le visiteur devra le porter en position ventrale ou à la main.

Les agents du site peuvent demander une ouverture des sacs avec le consentement du visiteur en vue d’une inspection visuelle. Ils peuvent refuser les objets dont la présence ne leur paraît pas compatible avec des motifs de sécurité et de sûreté. Les personnels ne peuvent conserver des bagages ou objets personnels des visiteurs pendant les visites. Les poussettes, casques, patinettes, rollers, planches à roulettes, sacs contenant des objets et les bouteilles doivent être placés en consignes.

7.2 Tout moyen de déplacement, tels que rollers, patins, trottinettes, monoroues, planches à roulettes et bicyclettes, est interdit dans l’enceinte des sites, même tenu à la main.

7.3 Tout accident, malaise d’une personne ou événement anormal doit être immédiatement signalé aux agents des sites.
Pour prévenir tout risque de complication, les visiteurs ne doivent en aucun cas faire boire un malade ou un accidenté, ni lui administrer un quelconque médicament avant l’arrivée des secours.

7.4 Tout enfant égaré est confié à un agent d’accueil et de surveillance qui le conduit à la billetterie des sites. Si l’enfant égaré n’a pas été rejoint par ses proches à la fermeture des sites, il est conduit au commissariat de police le plus proche soit le Commissariat de police d’Aix-en-Provence, 10 Avenue de l’Europe, 13090 Aix-en-Provence.

7.5 Si l’ordre d’évacuation de la bastide et/ou du parc du Jas de Bouffan ou de l’Atelier des Lauves est donné par les agents du site, les personnes étrangères au service, et notamment les visiteurs, doivent s’y conformer dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel des monuments et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers.

7.6 Conformément à l’article R642-1 du code pénal, chacun est tenu de prêter main-forte aux personnels du site lorsque le concours des visiteurs est requis par l’autorité administrative compétente.

7.7 Les visiteurs, sans exception, sont tenus de se conformer aux contrôles Vigipirate en vigueur sur les sites. Dans les monuments ne disposant pas de consignes, le dépôt de bagages, de poussettes ou d’objets illicites (couteaux, bouteilles d’alcool, etc.) est interdit. En cas d’abandon de bagages à l’entrée des sites, les visiteurs s’exposent à leur destruction sans délai par les forces de l’ordre et à une amende forfaitaire de 5000 €. Il est demandé aux visiteurs de signaler à un agent d’accueil ou de surveillance tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n’a pas pu être identifié.

7.8 Il est interdit au public de manipuler les systèmes d’alarme contre le vol et les moyens de secours sans aucune raison impérieuse (extincteur, boîtier d’alarme incendie, etc.).

7.9 L’accès aux sites est conditionné par l’application de la loi N° 2010-1192 du 11 octobre 2010, interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

7.10 En cas de tentative de vol ou d’acte de malveillance portant atteinte au bâtiment ou aux œuvres des sites, des dispositifs d’alerte peuvent être mis en œuvre, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties. Les visiteurs témoins de ce type de malveillance doivent signaler immédiatement tout incident ou événement anormal au membre du personnel le plus proche.

ARTICLE 8 : Groupes

1. Dispositions générales

8.1.1 Un groupe est composé de minimum 10 personnes et au maximum de 19 personnes.

8.1.2 Pour les groupes, la réservation est obligatoire pour un jour et une heure précise convenus au préalable. Les visites de groupes sont soumises à réservation obligatoire 30 jours minimum à l’avance (sauf accord exceptionnel du gestionnaire des sites), selon les créneaux disponibles. Pour les groupes se présentant sans réservation, l’accès au site ne pourra être garanti que sous réserve d’une capacité d’accueil suffisante et dans des conditions tarifaires individuelles. Un groupe peut en outre se voir refuser l’entrée si l’effectif n’est pas compatible avec les normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués de mineurs, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Au moment de la réservation, il peut être demandé de scinder le groupe pour procéder à la visite pour des raisons de sécurité liées à la capacité d’accueil du site.

Lors de l’arrivée sur site, le responsable du groupe devra être muni du contrat signé et de l’attestation de visite préalablement complétée. Une vérification sera effectuée par le service d’Accueil ou de Réservation. A la Bastide du Jas de Bouffan, les groupes et guides qui leur sont rattachés sont tenus d’utiliser les audiophones mis à leur disposition à l’accueil du site.

8.1.3 L’administrateur du site peut à tout moment restreindre les conditions habituelles d’accès et de visite des groupes, en fonction notamment des capacités d’accueil et de contraintes techniques ou de sécurité.

8.1.4 Les visites de groupe se font sous le contrôle d’un responsable qui veille au respect, par les membres du groupe, des dispositions du présent règlement.

8.1.5 Lorsqu’elles ne s’effectuent pas de façon autonome, les visites sont conduites par un agent des sites, par une personne qualifiée au sens des dispositions du code du tourisme ou par toute personne individuellement autorisée au préalable par le gestionnaire du site. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment de la visite par les agents du site afin de vérifier la qualité des personnes prenant la parole en public, le respect des règles applicables aux visites de groupe ainsi que le respect des horaires et des temps impartis, notamment l’heure de départ des visites et la durée de présence autorisée dans les salles.
Le non-respect de ces règles expose le contrevenant à l’interruption de sa visite, à l’éviction du site sans remboursement, et à l’interdiction de réserver à nouveau une visite en groupe.

8.1.6 L’usage d’une sonorisation amplifiée (porte-voix, micro-casque amplificateur, etc.) pour l’accompagnement des groupes n’est pas autorisé.

2. Groupes scolaires

8.2 Les groupes scolaires doivent être encadrés au minimum :

• pour les écoles élémentaires, de 2 adultes dont le professeur de la classe, quel que soit l’effectif de la classe ;
• au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire est prévu pour 15 élèves.

Les groupes périscolaires doivent être encadrés :

• d’un adulte pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
• d’un adulte pour 14 mineurs âgés de 6 ans ou plus ;
• d’un adulte pour 10 mineurs pour les groupes mixtes constitués d’enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans.

Les groupes extrascolaires doivent être encadrés :

• d’un adulte pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans ;
• d’un adulte pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus ;
• d’un adulte pour 8 mineurs pour les groupes mixtes constitués d’enfants de moins de 6 ans et de plus de 6 ans.

Les accompagnateurs de ces groupes doivent rester en contact visuel permanent avec les enfants qui les accompagnent. Ils peuvent guider leurs groupes au sein du site en autonomie.

ARTICLE 9 : Objets trouvés

9.1 Tout objet perdu ou trouvé doit être signalé aux agents de surveillance des sites.
Tout objet non réclamé avant la fermeture du site est conservé sur les sites (s’il ne présente pas de danger) pendant 30 jours. Passé ce délai, il sera automatiquement recyclé.

9.2 Concernant les objets de valeurs ou liés aux données personnelles (pièces d’identités, cartes vitales, disques durs, ordinateurs, téléphones, …) ils seront remis dès le lendemain à la Police Municipale. La Ville d’Aix-en-Provence décline toute responsabilité sur ces objets et ne pourra être tenue responsable des vols ou dégradations. Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

ARTICLE 10 : Prises de vues, enregistrements et droit à l’image

10.1 Les prises de vues personnelles sont autorisées sous réserve qu’elles n’enfreignent pas les dispositions relatives à la protection du droit d’auteur. Les prises de vues doivent être au seul usage du visiteur et à des fins privées. Les visiteurs peuvent diffuser leurs prises de vues sur internet et les réseaux sociaux dans le cadre de la législation en vigueur.
Le domaine du Jas de Bouffan et l’Atelier des Lauves se réservent la possibilité d’interdire temporairement toute prise de vue photographique.

10.2 Dans les salles, l’usage du flash est interdit, sauf autorisation préalable du gestionnaire des sites.

10.3 Les prises de vues réalisées doivent être faites sans apporter la moindre gêne aux autres visiteurs et dans des conditions respectant les consignes données.

10.4 Les prises de vues photographiques ou cinématographiques nécessitant l’emploi d’un appareil sur pied ou de sources particulières d’éclairage ou de drones, ainsi que les photographies professionnelles, les tournages de films et les enregistrements d’émissions radiophoniques ou de télévision peuvent être autorisés, sur demande, selon des modalités fixées par le gestionnaire des sites. Ils sont soumis à une autorisation préalable de la Ville d’Aix-en-Provence. Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont les personnels des sites et le public pourraient faire l’objet nécessite un accord écrit des intéressés.

10.5 L’exécution de copies d’œuvres des sites nécessite l’obtention d’une autorisation expresse de la Ville d’Aix-en-Provence. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées, s’agissant notamment de la protection de l’image des sites, du bon ordre et des droits de reproduction éventuels.

10.6 La Ville d’Aix-en-Provence décline toute responsabilité vis-à-vis d’un tiers en cas d’infraction à ces dispositions.

10.7 Il est interdit de photographier ou de filmer les installations et équipements techniques. Les tournages à l’intérieur des enceintes des sites doivent être encadrés par une convention de tournage préalablement remplie.

ARTICLE 11 : Réclamations, prise de contact

Les visiteurs peuvent formuler des remarques, suggestions et réclamations sur le registre qui est mis à leur disposition à l’accueil des sites ou via un formulaire prévu à cet effet à leur disposition à la billetterie de chacun des sites.

Les visiteurs peuvent également écrire au gestionnaire du site à l’adresse suivante : Mairie d’Aix-en-Provence, Place de l’Hôtel de Ville 13100 AIX-EN-PROVENCE

ARTICLE 12 : Exécution du règlement de visite

12.1 Le chef d’établissement et le personnel des monuments sont chargés de l’exécution du présent règlement qui est porté à la connaissance du public par voie d’affichage ou à la demande à l’entrée du site et de publication sur le site internet www.cezanne-en-provence.com. L’accès aux sites vaut acceptation de celui-ci.

12.2 Le non-respect du présent règlement expose le visiteur à son exclusion des sites et, le cas échéant, à un recours en indemnisation et des poursuites judiciaires prévues à l’article R. 610-5 du code pénal. Cette exclusion a un effet immédiat et n’ouvre à aucun remboursement ni aucune indemnité.

12.3 L’ensemble des règles édictées ici sont également valables lors de la privatisation ou de la mise à disposition d’espaces, à l’exception des articles « Accès au site » et « Délivrance et validité des titres d’accès ». Cependant, l’accès aux sites ne se fait, dans ce cas, que sur présentation d’une invitation, vérifiée sur une liste d’invités.

12.4 Les forces de l’ordre sont habilitées à être présentes sur site et à dresser si besoin un procès-verbal des infractions et à demander aux contrevenants qu’ils justifient de leur identité.