Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente relatives à la billetterie individuelle et de la billetterie groupe des Sites de Cezanne de la ville d’Aix-en-Provence

Identification de l’auteur de l’offre :
VILLE D’AIX-EN-PROVENCE
Place de l’Hôtel de Ville
13616 AIX EN PROVENCE Cedex1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande réalisée à la billetterie de la Bastide du Jas de Bouffan situé au 4 route de Valcros à Aix-en-Provence et de l’Atelier des Lauves situé au 13 avenue Paul Cezanne à Aix-en-Provence (aussi regroupés sous la dénomination « sites de Cezanne »). Elles sont consultables en caisse à l’accueil de la Bastide du Jas de Bouffan, à l’accueil de l’Atelier des Lauves ou sur le site internet www.cezanne-en-provence.com.

Le visiteur se tient informé des conditions de règlement de visite des sites en vigueur le jour de la visite.

ARTICLE 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de prestations de visite des monuments sur le site internet ou auprès des guichets des sites de Cezanne suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du visiteur aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables à l’accueil des sites, ou sur les pages du site internet www.cezanne-en-provence.com.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande.
Les Sites de Cezanne se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les tarifs

Le prix de chaque billet est indiqué en euros toutes taxes incluses. Le prix des billets n’est pas soumis à la TVA.
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal consultable publiquement. Les tarifs figurent sur le site internet et peuvent être consultés à l’entrée des sites. Ces derniers sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par délibération du Conseil municipal de la ville d’Aix-en-Provence. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes ayant été préalablement payées.

ARTICLE 2 – LA VENTE DE BILLETS INDIVIDUELS ET PRESTATIONS POUR LE DOMAINE DU JAS DE BOUFFAN ET L’ATELIER DE CEZANNE

Les conditions d’accès ou de réservation mentionnées ci-après pour la réservation de billets individuels concernent exclusivement les billets vendus à l’accueil des sites de Cezanne ou sur le site internet www.cezanne-en-provence.com. Les sites de Cezanne ne peuvent être tenus responsables pour les billets groupes revendus par l’Office municipal du tourisme d’Aix-en-Provence.
Le visiteur se tient informé des conditions de visite des Sites de Cezanne en vigueur le jour de la visite et du règlement intérieur des sites avant sa visite sur le site internet ou affiché à l’entrée des sites.
Les billets sont non modifiables, non remboursables et non cessibles. Aucune réservation ne pourra être réalisée par mail ou par téléphone.
La réservation préalable est fortement conseillée. Seule une réservation peut garantir l’accès aux sites.
Chaque personne souhaitant accéder aux sites doit être munie d’un billet, quel que soit le tarif et quel que soit son âge (sauf enfant de moins de 6 mois). En cas de gratuité ou de tarif réduit, le justificatif donnant droit à la gratuité ou à la réduction devra obligatoirement être présenté à l’entrée de la visite.
L’entrée des sites sera refusée en cas d’incapacité à produire le justificatif ayant permis de bénéficier d’une gratuité ou d’un tarif réduit sans que le billet puisse être échangé ou remboursé.

Utilisation des audioguide

Les visites autonomes peuvent se faire à l’aide d’un visioguide. A ce titte, les visiteurs auront la possibilité de télécharger l’application directement sur leur smartphone dès leur achat de billets en ligne ou à l’accueil des sites. Si les visiteurs ne veulent pas utiliser leurs appareils personnels, ils peuvent louer sur place un audioguide pour la somme de 2 €.
Les visiteurs devront utiliser les audioguides ainsi que l’application sur leur téléphone en bonne intelligence et sans entraîner de nuisances sonores et visuelles. Pour les appareils loués sur place, il est demandé aux visiteurs de ne pas les utiliser pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été conçus. Ils ne devront en aucun cas être immergés dans quelque liquide que ce soit, ni être lancés, jetés ou subir toute tentative de destruction.
Les appareils loués devront être rendus une fois la visite terminée. 

Les billets sont délivrés selon les modalités suivantes :

• En ligne, via le site internet proposant la vente en ligne lorsque cette dernière est ouverte. Le billet édité permet l’accès au site à un horaire précis permettant une visite guidée ou une visite autonome.
• Sur place, à la billetterie de la Bastide du Jas de Bouffan et de l’Atelier des Lauves. Cette billetterie d’appoint permet uniquement la vente de places libres disponibles. Chaque site est chargé de la vente de sa propre billetterie.

Prestations auxquelles les billets ouvrent droit

Chaque billet permet un passage unique à la date et à l’horaire choisis à la Bastide du Jas de Bouffan ou à l’Atelier des Lauves. Les monuments ayant une jauge d’accueil limitée, ce billet ouvre droit, selon le choix préalable du visiteur, à savoir :

• une visite d’une durée d’une heure pour une visite autonome audioguidée
• une visite de 1h30 pour une visite guidée en français ou en anglai
• une visite de 2h pour une visite approfondie en français, ainsi qu’à l’accès sans condition aux parcs du site concerné et aux boutiques souvenirs présentes dans chaque bâtiment d’accueil. 

Par ailleurs, des billets jardins (excluant la visite de l’intérieur des monuments) seront vendus uniquement à l’accueil des sites de Cezanne.
La vente de ces billets est à destination exclusive des particuliers individuels. De fait, si un groupe souhaite acheter ces prestations sans passer par la billetterie de l’Office de Tourisme, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’un commentaire de son guide accompagnateur, même s’il s’agit d’un guide conférencier.

Tarifs et réservations :

Les billets plein tarif, tarif réduit et les gratuités sont délivrés sur le site internet ainsi qu’aux guichets des sites.
La réservation d’un créneau de visite est obligatoire lors de l’achat du billet, y compris pour les billets gratuits. Le visiteur est tenu de se présenter au jour et à l’horaire indiqué sur son billet. En cas de dépassement de l’horaire indiqué et pour des raisons de sécurité, l’accès au(x) site(s) pourra lui être refusé sans que le billet puisse être échangé ou remboursé.

Ventes des billets et prestations aux guichets des Sites de Cezanne

Toutes les prestations définies dans la délibération des tarifs en vigueur peuvent être vendues aux guichets des Sites de Cezanne : billets d’entrée, visites guidées, évènements, ...
Pour tout achat sur place, les modes de paiement acceptés sont exclusivement les suivants :

• espèces,
• carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), pas d’American express
  Le règlement par chèque ou par virement bancaire ne sera pas accepté à l’accueil des sites.
  Les bénéficiaires du tarif réduit sont les suivants :
• Enfants de 13 ans jusqu’à 17 ans (sur présentation d’un justificatif d’identité)
• Etudiants de 18 ans à 25 ans (sur présentation d’une carte étudiante)

Les bénéficiaires de la gratuité sont les suivants :

• Enfants jusqu’à 12 ans (sur présentation d’un justificatif d’identité)
• Demandeur d’emploi (sur présentation justificatifs de moins de 3 mois)
• Carte pro ICOM, ICOMOS (sur présentation de la carte)
• Carte mobilité inclusion ou handicap (sur présentation de la carte), accompagnateur (sur présentation de la mention)
• Guides conférenciers (sur présentation de la carte)
• Carte ministère de la Culture (valable pour 2 personnes – sur présentation de la carte)
• Carte Presse (valable pour le seul détenteur)
• Bénéficiaires aide sociale, minima vieillesse, handicap et RSA (sur présentation du justificatif de la CAF)
• Adhérents culture du cœur (sur présentation de leur réservation préalable auprès de l’association)

Modalités relatives aux commandes en ligne

Toutes les personnes souhaitant visiter les sites peuvent effectuer leur réservation en ligne, quel que soit le tarif dont ils bénéficient (tarif plein, tarif réduit ou gratuité).
Le site internet propose plusieurs tarifs fixés selon le type de visite ainsi que le statut du bénéficiaire du droit d’entrée (ces précisions sont détaillées dans la délibération des tarifs ainsi que dans le détail de chaque prestation).
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix final et définitif payé par le visiteur.

Procédure de passation de commande en ligne :

1. Le visiteur se rend sur le site internet www.cezanne-en-provence.com et veille à prendre connaissance de toutes les règles inhérentes à l’accès des Sites de Cezanne. Cliquer ensuite sur le bouton billetterie, sélectionner le site pour lequel le billet souhaite être acheté.
2. Le visiteur choisit ensuite la prestation de son choix : visite autonome audioguidée, visite guidée en français ou en anglais ou visite approfondie en français.
3. Le visiteur sélectionne le nombre de place souhaité ainsi que le tarif correspondant à chaque visiteur (tarif plein, tarif réduit ou gratuité). Une fois la totalité des billets sélectionnés au bon correspondant, le visiteur passe à l’étape suivante et choisit le jour et l’heure de son choix dans la limite des propositions disponibles. Les dates et horaires non affichés sont soit complets, soit indisponibles à la vente en ligne. Le visiteur doit s’assurer de sélectionner un créneau qu’il pourra honorer.
4. Le visiteur crée un compte Client par l’entrée d’une adresse électronique valide sur laquelle il recevra la confirmation de sa commande et les fichiers pdf de ses billets d’entrée, ainsi que d’un mot de passe. La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail et postale.
5. Le récapitulatif de la commande s’affiche. Après avoir vérifié sa commande et pris connaissance des présentes conditions générales de vente, le visiteur effectue le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (nom présent sur la carte, numéro, date de validité de la carte et cryptogramme).
6. Le paiement des billets par le visiteur s’effectue exclusivement en euros et par carte bancaire (carte bancaires acceptées dans la partie “Tarifs et réservations”.
   Le visiteur garantit aux Sites de Cezanne qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la validation de la commande.
   Le compte bancaire du visiteur est débité du montant de la commande dès acceptation de la transaction par le centre de paiement.

Sécurisation des paiements :

Le site www.Cezanne-en-provence.com fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le procédé de cryptage SSL. L’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage ont été renforcés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Pour protéger ses utilisateurs contre une éventuelle intrusion, les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques qui utilisent un système de paiement en ligne permettant la sécurisation des ordres de paiement donnés à distance grâce au protocole 3D Secure.
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par le visiteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, le visiteur reçoit un e-mail de reçu du paiement : Ce document ne pourra en aucun cas servir de billet pour l’accès au(x) site(s).

Une fois le solde des réservations réglé par le visiteur, le contrat de prestations devient ferme et définitif. Le paiement vaut acceptation du contrat. Il est rappelé au visiteur, conformément à l’article L. 221-28-12 du code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation. Celui-ci n’est pas applicable aux prestations de services de loisirs.

Une fois la confirmation d’achat envoyée via Payfip, le visiteur reçoit un second mail dans lequel il trouvera une version numérique de ses billets ainsi que le reçu de son paiement. Il reçoit également un email en provenance du site web contenant les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du ou des billet(s) vendu(s),
• le numéro de dossier de réservation (référence)
• le montant total de la commande,
• une pièce jointe contenant le(s) billet(s).

Les billets commandés sur ce site pourront être imprimés (voir conditions d’impression ci-dessous) ou visibles sur un support numérique (smartphone) permettant une bonne lecture. Il est de la responsabilité du visiteur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la réservation sont correctes.

Impression des billets :

Le visiteur pourra au choix :

• imprimer le ou les billet(s) reçu en pièce jointe (PDF) de son mail dès la validation de son achat. Le billet imprimé est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d’impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre. Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. En cas de lecture optique, le code figurant sur le billet devra être clair et lisible. Le visiteur devra, avant toute commande, s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer.
• présenter le ou les billet(s) sur un support électronique sur l’écran duquel, en cas de lecture optique, le code figurant sur le billet devra être clair et lisible à l’écran. Le support doit être lisible et doit pouvoir être agrandis, non altéré et suffisamment lumineux pour être lu.

Aussitôt la transaction effectuée, le visiteur a la possibilité de demander l’édition d’une facture soit à l’accueil des sites de Cezanne, soit par mail au site concerné (bastidedecezanne@mairie-aixenprovence.fr ou atelierdeslauves@mairie-aixenprovence.fr) en indiquant son nom, son numéro de commande ainsi que la date d’achat.

Modification ou annulation du fait du visiteur :

Les billets, qu’ils aient été achetés sur place ou sur le site internet, sont non modifiables, non remboursables et non cessibles.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non présentation du visiteur sur la date et l’heure prévues sur le billet d’entrée, en cas de non présentation des justificatifs de réduction ou de gratuité, en cas de perte ou de vol des billets, en cas d’erreur du visiteur lors de la réservation ou en cas de retard ou oubli de se présenter à la bonne date.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles communiquées par le visiteur sur le site internet, y compris le numéro, le nom et l’adresse ainsi que les informations associées à la carte de crédit, permettent de traiter et d’exécuter ses commandes et sont cryptée afin d’éviter que celles-ci soient lues lors de leur transmission sur Internet grâce au logiciel de cryptage Payfip.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site. Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés. Le visiteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Retrouvez toutes les informations liées au traitement des données personnelles ainsi que les mentions légales dans un document rédigé à cet effet et accessible sur le site internet.

ARTICLE 3 – DÉTENTEURS DE CITY PASS :

Les visiteurs ayant acheté une carte « City Pass » auprès de l’office municipal de tourisme verront leurs droits d’entrée sur les Sites de Cezanne inclus dans leur pass :

• pour la visite autonome et le jardin
• pour le jardin uniquement.
  Cependant, ils restent soumis aux mêmes conditions d’accès et sont dans l’obligation de réserver sur une date et un horaire précis sur le site internet ou à l’accueil des Sites de Cezanne en sélectionnant la gratuité. La réservation est obligatoire pour chaque personne en possession d’un city pass ainsi que les personnes les accompagnant bénéficiant d’une gratuité.
  Les bénéficiaires du city pass n’ayant pas eu la possibilité de réserver une visite au sein des Sites de Cezanne bénéficient d’un droit d’accès aux jardins des deux sites, après présentation de leur city pass à l’accueil des sites.

ARTICLE 4 – LA VENTE DE BILLETS DE GROUPES :

Les visites de groupes sont possibles sur les deux sites sous certaines conditions :

La visite guidée est effectuée par un guide-conférencier extérieur titulaire de la carte professionnelle de guide-conférencier ou partenaire de l’Office Municipal de Tourisme (visite en droit de parole gratuit demandé préalablement)
Les guides externes à l’équipe de médiation des sites devront respecter le minutage, l’horaire et le circuit imposés à l’intérieur des sites.

La durée de visite sur les deux sites est limitée à 1h à l’intérieur des monuments (pavillon des lauves et bastide). S’il le souhaite, la visite pourra se poursuivre dans les espaces extérieurs aux monuments (parcs et jardins) sans limite de temps.

Le nombre minimum pour bénéficier du tarif groupe est de 15 personnes.
Conformément aux règles de sécurité, les créneaux de groupe sont composés de 19 personnes au maximum et bénéficient d’un forfait valable pour un maximum de 19 personnes. Les prestations facultatives (commentaires par un guide extérieur ou autre) ne sont pas incluses dans le tarif groupe. Les groupes supérieurs à 19 personnes pourront être scindés afin de respecter cette jauge.

La réservation

L’organisateur de la visite du groupe pourra suivre le lien sur le site internet, contacter par mail ou par téléphone le service des réservations aux coordonnées suivantes : sites@aixenprovencetourism.com ou par téléphone au 04 42 16 00 25 / 04 42 16 11 65 (renseignement uniquement). Aucune réservation groupe ne peut être achetée sur le site internet www.cezanne-en-provence.com ou à l’accueil des Sites de Cezanne, ni par téléphone à l’accueil de l’Office de Tourisme.

Aucun paiement ne pourra être effectué sur place. Le paiement s’effectue par virement auprès de l’office de tourisme et devra être effectué 15 jours avant la prestation et selon les modalités de paiement de l’Office de tourisme. Seul le paiement permet de garantir la réservation.

Les groupes avec guide-conférencier doivent obligatoirement réserver leur visite en passant par le service de réservation de l’Office de Tourisme : sites@aixenprovencetourism.com
Si un créneau est disponible, le service des réservations enregistre la visite et envoie le devis ou la facture pro forma correspondant au groupe précisant les modalités de confirmation de réservation et de paiement.
Si la prestation est paramétrée en groupe au tarif groupe et gérée par le service groupes, elle ne sera pas mise en réservation libre sur le site web.
Toute personne supplémentaire s’ajoutant le jour même dans le groupe devra régler sa place directement à la billetterie des Sites de Cezanne. Au même titre, les Sites de Cezanne ayant des créneaux spécifiques réservés aux groupes, un groupe se présentant sur place sans réservation préalable ne pourra bénéficier du tarif et prestation de groupe, même si celui-ci est accompagné d’un guide conférencier. Il pourra être scindé sur plusieurs créneaux sous réserve de disponibilités des places et ne bénéficiera pas du droit de parole.

Édition des billets

Les billets seront édités et remis au responsable du groupe qui les distribuera à l’ensemble des participants le jour de la visite.

La visite

Il est demandé à tous les groupes de se présenter au minimum 15 minutes avant le début de la visite afin de régler les formalités et de permettre au groupe de se rassembler. En cas de retard du groupe, une limite de 15 minutes par rapport à l’heure de début de la visite sera laissée à l’appréciation du responsable du site et entraînera, de fait, une réduction du temps de la visite à l’intérieur des monuments. Tout retard au-delà des 15 minutes après l’heure de départ de la visite entraînera l’annulation de la visite et le montant des prestations facturé au groupe ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du site. En cas de lecture optique, le code figurant sur le billet devra être clair et lisible. Ne seront acceptés que les billets parfaitement lisibles. Tout billet doit indiquer une date et un horaire de visite, de ce fait toute venue à une autre date ou à un horaire différent de celui indiqué sur le billet invalidera automatiquement ce billet. Tout billet partiellement imprimé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté. Le billet donne droit à une entrée unique, est strictement personnel et ne peut être revendu à un tiers. Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la visite et peut faire l’objet d’un contrôle à tout moment.
Les Sites de Cezanne se réservent le droit de refuser toute entrée en cas de présentation d’un billet sans respecter l’une des conditions énoncées ci-dessus.
Les visites sont également soumises au règlement intérieur et de visite du Domaine du Jas de Bouffan et de l’Atelier de Cezanne disponible sur le site internet et à l’accueil de chaque site.

ARTICLE 6 – UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE – VOL DE BILLETS

Utilisation frauduleuse de billets

Les Sites de Cezanne peuvent refuser l’accès à tout visiteur porteur d’un billet comportant une date et un horaire dépassé ainsi qu’un code barre ou QR-Code ayant déjà été scanné ou dont la date est dépassée. Seule la première personne présentant un billet sera admise à la visite et sera présumée être le porteur légitime du billet.

Perte et vol de billets

Les Sites de Cezanne déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) billet(s) délivré(s), y compris dans l’enceinte du site.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE DES BILLETS

Délais de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du code de la consommation, la vente de billets d’accès pour un musée ou de prestations liées à celui-ci est assimilée à une prestation de services de loisirs et n’ouvre aucun droit à un délai de rétractation.

Échange et annulation

Visiteurs individuels :
Les billets achetés ne seront ni remboursables, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation du fait des sites (conditions définies à l’article 7.3).

Aucun remboursement ne sera accordé au visiteur individuel bénéficiant d’un tarif réduit et ayant payé le plein tarif suite à la non présentation du justificatif, qu’il ait acheté son billet en ligne ou à l’accueil des sites.
Aucun remboursement ne sera accordé suite aux erreurs du fait du consommateur dans sa réservation, aussi bien en ligne qu’à l’accueil des sites (erreur de date, de tarif, de prestation, etc.).
Aucun remboursement ou accès au site ne pourra être accordé à un visiteur en possession d’un billet individuel acheté par un tiers ou sur un site de réservation en ligne autre que www.cezanne-en-Provence.com. Les établissements déclinent toute responsabilité sur ce point.

Groupes :
Aucun remboursement ni reprise ni échange ne sera accordé à un groupe de visiteurs ayant réservé leur visite par mail sauf en cas d’annulation du fait des sites (conditions définies à l’article 7.3).
Aucun remboursement ne sera accordé aux visiteurs d’un groupe bénéficiant de gratuité et ayant payé le tarif groupe à la suite de la non présentation du justificatif.
Aucun remboursement ne sera accordé suite aux erreurs de réservation effectuées par le référent du groupe (erreur de date, de tarif, de prestation, etc.).
Aucun remboursement ou accès au site ne pourra être accordé à un groupe en possession de billets achetés sur un site non partenaire, les établissements déclinent toute responsabilité sur ce point.

En cas d’annulation par les Sites de Cezanne de la prestation figurant sur le billet

En cas d’annulation due à une fermeture non prévue liée à un problème technique (hors cas de force majeure), le visiteur pourra se voir proposer le report de sa visite ou à défaut le remboursement du billet.
Les remboursements seront effectués sur place par les sites en présentant un justificatif d’annulation fourni par la bastide du Jas de Bouffan ou par l’Atelier des Lauves, ou s’il s’agit d’une réservation en ligne en recréditant la carte bancaire via Payfip.

Annulation des groupes

Aucune prestation payée par un groupe ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas d’annulation ou de non présentation à la visite. Tout retard supérieur à 15 min vis-à-vis du créneau réservé entraînera l’annulation sans remboursement de la visite.

En cas d’obligation par les Sites de Cezanne d’annuler la prestation avant que le groupe n’ait pu commencer l’activité, en dehors de l’article 9 des présentes conditions générales de vente, un report de l’activité sera proposé au groupe prioritairement. A défaut, un remboursement pourra être réalisé.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 Pour les prestations

Le Domaine du Jas de Bouffan et l’Atelier des Lauves ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les billets qui serait imputable au fait du visiteur ou du groupe, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que précisé dans l’Article 9 des présentes conditions générales de vente.
Le visiteur sera tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à l’occasion de sa présence sur les Sites de Cezanne, que ce soit à l’égard du personnel, des usagers ou des œuvres.
Les Sites de Cezanne déclinent toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient, causés par le visiteur à l’occasion de sa présence dans l’un des sites ou au cours d’une visite (en intérieur ou en extérieur) organisée par le Domaine du Jas de Bouffan ou l’Atelier des Lauves.

8.2 Pour la délivrance des billets

Sauf dysfonctionnement du site cezanne-en-provence.com qui leur serait imputable, les Sites de Cezanne ne pourront être tenu responsables des anomalies pouvant survenir en cours de la commande, du traitement, du téléchargement ou de l’impression du billet, imputables soit au fait du visiteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que précisé à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Le Domaine du Jas de Bouffan et l’Atelier des Lauves ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 10 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Sites de Cezanne ou tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES et COOKIES

Les sites sont susceptibles de collecter des informations nominatives et personnelles dans les cas suivants, sur place ainsi que sur le site internet :

• statistiques de fréquentation et de provenance .
• bonne gestion des visites et de l’accueil des utilisateurs.

L’achat de billets en ligne vaut autorisation automatique de la collecte de données nominatives et de leur utilisation par les équipes des sites de Cezanne.
L’ensemble des informations à caractère personnel (coordonnées, adresses électroniques) qui sont collectées constituent des données confidentielles exclusivement destinées aux équipes des Sites de Cézanne et ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part des équipes des sites de Cezanne.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Ville d’Aix-en-Provence : DPO@mairie-aixenprovence.com
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience et la fréquentation du site. L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment via le bandeau de gestion des cookies prévu à cet effet. Les cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le visiteur et les Sites de Cezanne reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant le tribunal administratif de Marseille.

Mise à jour le 26/05/2026

Domaine du Jas de Bouffan – 4 route de valcros – Aix en Provence Atelier Cezanne – 13 avenue Paul Cezanne – Aix-en-Provence.

Pour les conditions d’accès aux sites, se référer aux conditions du règlement intérieur des sites.